Activités visées par l'article 1er de la Loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 et de ses textes subséquents et les articles L.211-1 et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme, ainsi que les activités annexes et connexes relevant dudit texte.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Responsable du traitement

La société Agence République INVESTIGERE, SAS au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 12 rue Léotardi, 06300 Nice, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.investigere.com.

• Adresse e-mail : contact@investigere.com

• Téléphone : 04 89 00 47 63

2. Données personnelles collectées

Selon votre demande et les services sollicités, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom et coordonnées.

• Données relatives à votre projet immobilier : achat, vente, location, estimation, gestion locative ou copropriété.

• Informations nécessaires à l’étude d’un dossier immobilier ou locatif.

• Échanges et correspondances avec l’agence.

• Données techniques de navigation, lorsque des outils de mesure d’audience ou des cookies sont utilisés.

Seules les données pertinentes et nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, d’information et d’estimation immobilière.

• Rechercher un bien correspondant à vos critères.

• Organiser les visites et assurer le suivi des projets de vente ou de location.

• Étudier les candidatures locatives et préparer les contrats lorsque cela est nécessaire.

• Assurer la gestion locative, la gestion des copropriétés et le suivi administratif des mandats.

• Respecter nos obligations légales, réglementaires et comptables.

• Assurer la sécurité du site et, le cas échéant, mesurer son audience.

Selon la finalité concernée, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou notre intérêt légitime. Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données indispensables au traitement de votre demande sont identifiées dans les formulaires, notamment par un astérisque lorsqu’il est utilisé.

L’absence de ces informations peut empêcher l’agence de répondre à votre demande ou de poursuivre la démarche sollicitée.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de l’Agence République INVESTIGERE.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux propriétaires, acquéreurs, candidats locataires, copropriétaires, notaires, prestataires techniques, établissements concernés ou autorités compétentes, selon la nature du dossier et dans le respect de la réglementation applicable.

Les données peuvent aussi être traitées par les prestataires techniques du site et les fournisseurs des outils utilisés par l’agence, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Elles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de leur collecte et conformément aux obligations légales applicables.

Les durées varient notamment selon qu’il s’agit d’une simple demande de contact, d’un projet immobilier, d’un dossier de candidature locative, d’un mandat ou d’un dossier comptable.

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou archivées lorsque la loi le permet ou l’impose.

7. Sécurité des données

L’agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.

• Droit de rectification des données inexactes.

• Droit à l’effacement de vos données.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d’opposition à certains traitements.

• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’agence à l’adresse suivante : contact@investigere.com.

Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée si elle est nécessaire pour protéger vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment lorsque le site propose un dispositif de gestion des préférences.

Les modalités applicables dépendent des outils effectivement installés sur le site.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent, selon les services utilisés, traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des services proposés par l’agence.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.